aide a l’achat d’un velo a assistance electrique

Prime à l’achat d’un vélo électrique

Dans le cadre du projet de territoire entre les communes de Laigné et de St Gervais, il a été décidé par les Conseils municipaux de proposer aux habitants une prime à l’achat d’un vélo électrique !
Les principaux objectifs pour les élus sont d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les effets de la pollution atmosphérique sur la santé des habitants.

Vous habitez Laigné en Belin et souhaitez acquérir un vélo électrique ?
La commune de Laigné en Belin vous apporte une aide financière maximale de 200 €.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions listées dans le règlement disponible sur le site internet de la commune.

 Qui peut en bénéficier ?
Toutes les personnes majeures qui résident sur la commune depuis au moins 6 mois.

Comment faire ?
Complétez le dossier disponible sur le site internet de la Commune et joignez les pièces justificatives et renvoyez le tout par courrier à l’attention de Mme le Maire avant le 1er octobre 2024.

Pièces à fournir lors du dépôt du dossier :
a) Une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique à votre nom propre et à l’adresse de votre domicile.
b) La facture (cachet et signature du vendeur professionnel) avec la mention « facture acquittée » au nom et à l’adresse du demandeur. La facture (cachet et signature du vendeur professionnel) avec la mention « facture acquittée » au nom et à l’adresse du demandeur. Pour être éligible, la facture doit être datée entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024.
c) La preuve du marquage.
d) Un justificatif de domicile datant d’au moins six mois sur la commune (une quittance de loyer ou une facture d’électricité datée d’au moins 6 mois, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo).
e) Une attestation sur l’honneur de ne pas revendre le vélo à assistance électrique à échéance de trois ans sous peine d’avoir à restituer la totalité de la subvention et à apporter la preuve aux services communaux qui en feront la demande, qu’il est bien en possession du vélo aidé.
f) Une pièce d’identité.
g) Un relevé d’identité bancaire ou postal avec nom et adresse du domicile
h) La preuve de la subvention apportée par l’État si la personne est éligible.
i) Pour les personnes en situation de handicap, fournir un justificatif de leur situation.
j) La présente convention complétée et signée (téléchargeable en cliquant ici).

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *