RUE DE LA NOE GOURDE

ENTRE LE 10 ET LE 13 DÉCEMBRE 2019

Travaux de branchement aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Circulation alternée et stationnement interdit 

Délibérations du 19 novembre 2019
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Rapport d'enquête de la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois jusqu'au 25/11/2020 :
Le Tribunal Administratif de Nantes a demandé par courrier en date du 25.11.2019, que le rapport soit retiré pour complétude par la commission d’enquête du PLUi.

PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Consultation du public du 12 novembre au 11 décembre 19

Dossier disponible en cliquant sur le lien ci-dessous

https://www.paysdumans.fr/pcaet-environnement/mise-a-disposition-du-pcaet-du-pays-du-mans

La distribution annuelle pour l'année 2020 aura lieu
à la salle de la petite Chanterie (ancien presbytère)
du samedi 14 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020.

Les horaires de permanences seront distribués dans vos boîtes aux lettres.
Vous pouvez les consultez en cliquant ici

Signaler un logement indigne

D’après la Loi, « Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »

En tant que professionnel (élu, intervenant à domicile, artisan …) ou particulier, si vous rencontrez une situation de ce type, vous pouvez signaler ce logement au Pôle Départemental de Lutte l’Habitat indigne qui regroupe les acteurs et administrations en charge de la lutte contre l’habitat indigne dans le département de la Sarthe.

Pour cela, vous êtes invités à compléter la fiche de signalement que vous trouverez à l'accueil de la mairie ou en cliquant sur le lien suivant : 

http://www.sarthe.gouv.fr/signaler-un-logement-indigne-a3473.html