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Le Conseil Communautaire du 9 janvier 2020 a délibéré pour adopter le PLUi

Approbation PLUi : voir la délibération

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

 Le Conseil communautaire du 09/01/2020 a délibéré pour instaurer le Droit de Préemption Urbain :  voir la délibération

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Rapport d'enquête : télécharger

Conclusions et avis motivés : télécharger

Les remarques du public oubliées : télécharger

Retrait de la délibération du PLUI

Le Conseil Communautaire du 10/12/2019 a délibéré pour retirer la délibération d'approbation du PLUi prise à l'occasion du Conseil du 19/11/2019. L'approbation du PLUi sera de nouveau mis à l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 09/01/2020 voir la délibération

Rapport d'enquête de la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois jusqu'au 25/11/2020

Le Tribunal Administratif de Nantes a demandé par courrier en date du 25.11.2019, que le rapport soit retiré pour complétude par la commission d’enquête du PLUi.


Saint du Jour
Sébastien
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