PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAlL (PLUI)
Rapport d'enquête de la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois jusqu'au 25/11/2020 :
Le Tribunal Administratif de Nantes a demandé par courrier en date du 25.11.2019, que le rapport soit retiré pour complétude par la commission d’enquête du PLUi.
Le Conseil Communautaire du 10/12/2019 a délibéré pour retirer la délibération d'approbation du PLUi prise à l'occasion du Conseil du 19/11/2019. L'approbation du PLUi sera de nouveau mis à l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 9/1/2020 :
voir la délibération
DISTRIBUTION ANNUELLE SACS POUBELLE
La distribution annuelle pour l'année 2020 aura lieu
à la salle de la petite Chanterie (ancien presbytère)
du samedi 14 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020.
Les horaires de permanences seront distribués dans vos boîtes aux lettres.
Vous pouvez les consultez en cliquant ici
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
Signaler un logement indigne
D’après la Loi, « Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »
En tant que professionnel (élu, intervenant à domicile, artisan …) ou particulier, si vous rencontrez une situation de ce type, vous pouvez signaler ce logement au Pôle Départemental de Lutte l’Habitat indigne qui regroupe les acteurs et administrations en charge de la lutte contre l’habitat indigne dans le département de la Sarthe.
Pour cela, vous êtes invités à compléter la fiche de signalement que vous trouverez à l'accueil de la mairie ou en cliquant sur le lien suivant :
http://www.sarthe.gouv.fr/signaler-un-logement-indigne-a3473.html